J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505291X


Par délibération en date du 20 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Studio M Télévision à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé STM, du 1er octobre 2005 au 30 juin 2006 :

Site : Grabels-Triton, 34000 Montpellier.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 96,4 MHz (sans garantie de non-brouillage).

Contraintes : 15 W dans le secteur d'azimut 270°/350°.